PLOMB
Parmi vos obligations de vente, vous devez accompagner l’acte authentique d’un dossier de diagnostic technique (DDT) comportant tous les diagnostics immobiliers requis pour votre bien du fait de sa date de construction ou de celle de son permis de construire, de sa situation géographique, de l’âge de ses installations électrique et de gaz, etc. Au sein de ce DDT devront donc figurer le DPE, un diagnostic réalisé au plus tôt pour pouvoir publier l’annonce immobilière de vente ainsi que, selon les cas, des diagnostics immobiliers comme le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, les diagnostics gaz et/ou électrique, l’ERP et l’ENSA.
En copropriété, n’oubliez pas de procéder également au métrage loi Carrez du lot. Enfin, si le bien qui fait l’objet de la vente est un logement en monopropriété excessivement consommateur d’énergie, un audit énergétique devra aussi être inséré dans le DDT.