L’ENSA, le signalement obligatoire des bruits émanant d’un aéroport avant une transaction

Pourquoi faut-il parfois fournir l’ENSA avant de vendre ou de louer un bien ?

La vente ou la location d’un bien immobilier doit aux yeux du futur occupant, acquéreur ou locataire, faire preuve d’une totale transparence.

Ainsi, si le bien se situe à proximité d’un aéroport et que le futur occupant est susceptible de subir des nuisances sonores, cette situation doit être divulguée dans l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) soit un diagnostic bruit particulier.

Quand est-il concrètement obligatoire et que comporte-t-il ?

L’obligation de fournir l’ENSA est conditionnée par la présence, dans le périmètre du bien à vendre ou à louer, d’un plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports.

L’ENSA se présente sous la forme d’un formulaire qui indique de quel(s) aéroport(s) il s’agit, si des travaux d’insonorisation ont été prescrits et si oui, s’ils ont été effectués. Le niveau de bruit est également communiqué par l’indication de la zone de bruit du PEB qui couvre le secteur géographique du bien.

Enfin, la manière d’accéder au PEB, par internet ou physiquement auprès d’une mairie est également mentionnée. Pour vous faciliter la vie, votre diagnostiqueur immobilier peut prendre en charge la réalisation de l’ENSA.