L’ERP, un diagnostic en lien direct avec les risques environnementaux

Que désigne-t-on par État des risques et pollutions ?

Parmi les diagnostics immobiliers de vente et de location obligatoires, l’état des risques et pollutions (ERP) est celui qui aborde les risques dont l’origine est extérieure au bâti. Par conséquent, il concerne l’immobilier bâti et non bâti avant une transaction.

Conditionné par l’existence de nombreux documents administratifs faisant état de ces risques comme les plans de prévention des risques (PPR naturels, miniers, technologiques) ainsi que les cartographies de zonage sismique, les secteurs d’information sur les sols (SIS), la cartographie du potentiel radon, etc., l’ERP se présente sous la forme d’un formulaire à remplir qui se doit d’être complet pour être conforme, et ce, pour six mois.

L’ERP doit également comporter toute information relative à un éventuel sinistre subi par le bien dans le passé et causé par une catastrophe naturelle ou technologique. Par ailleurs, la loi Climat et Résilience a donné à l’ERP encore plus d’importance. D’ici 2023 au plus tard, il devra être mentionné dans l’annonce immobilière qui indiquera comment le consulter. Il devra aussi être transmis à chaque visite du bien.

Pourquoi charger un diagnostiqueur immobilier de faire réaliser l’ERP ?

Formalité administrative contraignante, il est d’usage de confier l’ERP à un diagnostiqueur immobilier qui s’occupe déjà des autres diagnostics nécessaires pour la transaction.

Par une telle démarche, vendeurs et bailleurs ont la certitude que l’état des risques et pollutions sera complet et dûment rempli, et que leur responsabilité ne sera pas engagée par ce document en cas d’erreur ou d’oubli.